Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Social ou médico-social
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Elargissement technique et géographique de l’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par des infirmiers
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Simplification des IVG instrumentales par les sages-femmes en établissements
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Evolution du financement CAF de la restauration scolaire outre-mer
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Une circulaire sur l’opération Quartiers d’été 2024
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Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 21/04/2024
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Petite enfance, enfance et jeunesse : une nouvelle circulaire CNAF
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Quel est le régime des dons de matériels entre associations et administrations ? Avec quelles facultés, pour les associations, de les revendre ? [VIDEO et article]
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Une instruction CNAF sur le Pass’colo
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Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 14/04/2024
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Revalorisation d’allocations (location de solidarité spécifique (ASS ; ATA ; AER)
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Priver les étrangers des prestations sociales n’est pas inconstitutionnel… si ça ne dure pas trop longtemps
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L’ASE est accusée de fautes lors d’un placement d’un mineur, voire en amont de ce placement. Quel est le juge compétent pour statuer sur une éventuelle indemnisation ? [VIDEO et article]
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Voici le texte de la communication de ce jour, en Conseil des Ministres, relative à la « La stratégie nationale des soins palliatifs » ainsi que l’annonce du projet de loi « fin de vie »
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Un arrêt relatif à la soumission d’un médicament à prescription restreinte, dans le cas d’une AMM centralisée
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Loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie »
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