RENCONTRES DES JURISTES DES SIS 2022
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PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES ET LES AGISSEMENTS      SEXUELS ET SEXISTES AU SEIN DES SiS
Catégorie de SIS (SDIS / SDMIS / Autres) *
Required
1°) Avant 2018, votre SIS a-t-il eu à gérer des signalements d'agents relatifs à des violences ou agissements sexuels ou sexistes subis par ces agents ?
2°) Depuis 2018, votre SIS a-t-il eu à gérer des signalements d'agents relatifs à des violences ou agissements sexuels ou sexistes subis par ces agents ? *
Required
3°) En 2018, combien de signalements tels que ceux visés par le présent questionnaire ont-été recensés ?
4°) En 2019, combien de signalements tels que ceux visés par le présent questionnaire ont-été recensés ?
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5°) En 2020, combien de signalements tels que ceux visés par le présent questionnaire ont-été recensés ?
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6°) En 2021, combien de signalements tels que ceux visés par le présent questionnaire ont-été recensés ?
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7°) Depuis 2018, nombre de signalements par nature *
0
1
2 à 5
6 à 10
Plus de 10
Viol
Agression sexuelle
Harcèlement sexuel
Agissement sexiste
Menaces, initimidations
8°) Dispensez-vous des actions de formation préventive par rapport aux atteintes évoquées dans ce questionnaire ? *
OUI
NON
Avant 2018
Après 2018
8.1°) Si OUI à la question précédente, ces formations concernent-elles tous les agents de votre SiS ? *
OUI
NON
Avant 2018
Après 2018
8.2°) Si NON à la question précédente, préciser quels sont les agents concernés par ces formations
9°) Existe-t-il un dispositif d'information des agents afin de prévenir / lutter contre les violences, agissements sexuels et/ou sexistes ?
OUI
NON
Avant 2018
Après 2018
9.1°) Si OUI à la question précédente, quels sont les supports / modes d'information ? *
OUI
NON
Note de service
Supports papiers (flyers, etc..)
Supports dématérialisés
Livret d'accueil agent
Affichage
Autres
9.2°) Si vous avez répondu "Autres" à la question précédente, veuillez préciser
10°) Existe-t-il un dispositif de signalement au sein de votre SiS afin de prévenir / lutter contre les violences, agissements sexuels et/ou sexistes ? *
Required
11°) Quel(s) service(s) instrui(sen)t les dossiers de signalement ? *
11.1°) Si vous avez répondu "Autre" veuillez préciser:
12°) Votre SiS a-t-il recours à une entité externe afin d'instruire et traiter ?
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13°) Votre SIS a-t-il défini une "ligne directrice de traitement" (procédure) au sens la loi du 13/08/2018 afin de répondre à de tels faits ? *
OUI
NON
Signalement (cf. art 40 CPP)
Accompagnement plainte
Mesures conservatoires
Procédure disciplinaire
Plainte du SIS
Autre
13.1°) Si vous avez répondu "Autre" à la question précédente, veuillez préciser
14°) Si vous adoptez à l'égard de l'auteur présumé, des mesures conservatoires, veuillez préciser: *
OUI
NON
Suspension d'activité ou fonction
Changement temporaire d'affectation
Aucune
Autre
15°) Si vous adoptez à l'égard de la victime présumée, des mesures conservatoires, veuillez préciser: *
OUI
NON
Changement temporaire d'affectation
Aucune
Autre
15.1°) Si vous avez répondu "Autre" aux deux questions précédentes, précisez
16°) Les agents mis en cause au sein de votre SiS ont-ils fait l'objet de sanctions pénales ? *
Required
16.1°) Commentaire relatif à d'éventuelles sanctions pénales
17°) L'autorité territoriale d'emploi ou de gestion suit-elle l'avis rendu par le Conseil de Discipline ? *
OUI systématiquement
Parfois
NON
SPV
SPP et/ou PATS
18°) Rencontrez-vous des difficultés particulières dans le traitement de ce type d'affaires ? *
Required
18.1°) Si vous avez répondu par l'affirmative à la question précédente, ajoutez ci-dessous le commentaire si vous le souhaitez
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